CertifyCar – Acheter une voiture d’occasion en Allemagne est une option de plus en plus prisée par les particuliers et professionnels français. Mais attention : au-delà du choix du modèle et du transport, il est crucial de bien comprendre les implications fiscales liées à l’importation. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes taxes à payer lors d’un achat de voiture d’occasion en Allemagne, en particulier la TVA et le fameux § 25a de la loi allemande sur la TVA (UStG), ainsi que les possibilités de facturation nette.
1. TVA et Achat de Voiture d’Occasion : les Bases
En Allemagne, la TVA (Umsatzsteuer) est de 19 %. Lors de l’achat d’une voiture, le régime de TVA appliqué dépend de plusieurs facteurs :
- Le vendeur est-il un professionnel ou un particulier ?
- Le véhicule est-il neuf ou d’occasion ?
- La vente est-elle soumise au § 25a UStG (TVA sur marge) ?
2. Le § 25a UStG : la TVA sur la Marge
Le § 25a UStG s’applique à la vente de biens d’occasion (dont les véhicules) par des professionnels qui les ont eux-mêmes acquis sans déduire la TVA (ex. achat à un particulier).
Comment fonctionne ce régime ?
- La TVA est uniquement calculée sur la marge bénéficiaire du vendeur.
- La facture mentionne souvent : “Differenzbesteuerung nach § 25a UStG”
- Le prix est TTC mais la TVA n’est pas récupérable.
Ce régime est fréquent sur les sites allemands de voitures d’occasion comme mobile.de ou autoscout24.
3. Facturation avec TVA (Netto-Fakturierung)
Dans le cas où :
- Vous achetez à un professionnel allemand,
- Et que la voiture est assujettie à TVA classique,
Il est possible d’obtenir une facture hors taxe (HT).
Cas concerné :
- Entreprise française avec TVA intracommunautaire
- Professionnels de l’automobile : garages, mandataires, importateurs
Avantages de la facturation nette :
- La TVA est autoliquidée en France
- Le prix d’achat est net, sans TVA allemande à avancer
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4. TVA récupérable ou non ?
| Type de vente | TVA récupérable ? | Mentions sur la facture |
|---|---|---|
| Particulier allemand | Non | Aucune TVA visible |
| Professionnel (TVA sur marge – § 25a) | Non | « TVA sur marge » |
| Professionnel – Facture HT | Oui (si entreprise) | TVA indiquée séparément |
5. Erreurs à éviter
- Penser que toute facture allemande donne droit à une déduction de TVA
- Oublier d’indiquer son numéro de TVA intracommunautaire lors de l’achat
- Ne pas lire attentivement les mentions fiscales sur la facture
6. Conclusion : Bien lire la facture et anticiper
Avant d’acheter une voiture d’occasion en Allemagne :
- Identifiez bien le type de vendeur
- Vérifiez si la vente est soumise au régime § 25a ou facturée HT
- Renseignez-vous sur la récupération potentielle de TVA
Ces précautions vous éviteront des erreurs coûteuses, notamment pour les professionnels souhaitant optimiser leur rentabilité. Pour un accompagnement personnalisé, faites appel à des spécialistes de l’import auto comme CertifyCar.
Besoin d’aide ? Consultez nos guides sur les documents de cession, TVA automobile, certificat de conformité et autres formalités liées à l’importation d’un véhicule.
Et vous ne voulez pas vous fier uniquement aux photos et aux descriptions figurant dans l’annonce du véhicule que vous souhaitez acheter en Allemagne.
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